03
Operational clause
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement doivent être respectées selon les instructions fournies lors de l'inscription aux services. Les paiements sont exigés avant l'accès aux services.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Document summary
The following clauses provide the primary opening framework and related reference material for this terms document.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site sont limités à des formations exécutives. Les détails spécifiques peuvent être obtenus en contactant notre service client.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
06
Clause
Clause de non-responsabilité
EU CommissionNous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
07
Primary Clause Record
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Secondary Clause Record
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.